Mentions légales et CGU

1. Statuts et crédits

Le Site croixdubenin.com est, sous l’autorisation numéro 1221/MISP/DC/SG/DGAI/SCC, édité par l’Imprimerie Notre-Dame (adresse 01 BP 105 Cotonou, téléphone : +229.66.76.77.46 / 21.32 .12.07 / 21.32.11.19). L’exploitation, la conception et la maintenance du site internet sont assurées par L’Imprimerie Notre-Dame.

Directeur des publications : Abbé Crépin Magloire Acapovi

L'hébergement du site web est assuré par EX2HOSTING (Adresse : Ex2 Inc. 309 rue des Épervières Saguenay (Québec) G7G0A6 Canada) / Email de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

2. Respect de la vie privée

2.1. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du BENIN, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission des Données Personnelles sous (www.cnilbenin.bj) le numéro ( mentionnez le numéro du récépissé obtenu après la déclaration à la CNIL)

En tout état de cause L’Imprimerie Notre-Dame ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site croixdubenin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions de la Loi 2009-09 du 22 mai 2009, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site croixdubénin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

2.2. Droit d'accès et de rectification

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de L’Imprimerie Notre-Dame ou par voie électronique à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

3. Conditions d'utilisation

3.1. Droits et reproduction de contenus éditoriaux et propriété intellectuelle

L'ensemble du site croixdubenin.com relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

La consultation des contenus du site croixdubenin.com en général, des archives et articles du magazine La Croix du Bénin en particulier, confère à l´internaute un droit d´usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en exemplaire unique, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est personnel, il est réservé à l´usage exclusif et non collectif de l'internaute. Il n´est transmissible en aucune manière. 

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l´accord exprès et préalable de la société L’Imprimerie Notre-Dame. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. 

Pour toute reproduction d´articles ou de contenus éditoriaux du magazine hebdomadaire La Croix du Bénin ou de tout support éditorial ou promotionnel de la société Imprimerie Notre-Dame, vous pouvez vous adresser par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

3.2. Données d’inscription et sécurité des comptes

Lors de l’inscription sur le site croixdubenin.com effectuée par le biais des formulaires d’enregistrement, l’internaute s’engage à : (a) fournir des informations exactes, appropriées, actuelles et complètes ; (b) à conserver confidentiels son mot de passe et son identification ; (c) en cas de modification des informations transmises lors de l’inscription, à mettre à jour sans délai les informations fournies afin de leur conserver leur caractère d’exactitude et d’actualité. Par ailleurs, l’internaute est et reste seul responsable des utilisations de son compte.

3.3. Contenus Utilisateur

L’internaute est seul responsable des photos, noms, coordonnées, messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, listes et plus généralement tout autre contenu qu’il aura chargé ou affiché sur le site croixdubenin.com ou encore qu’il transmettra ou partagera avec d’autres internautes (Contenu Utilisateur) dans le cadre de la rubrique « Commentaires », figurant sur le site croixdubenin.com

L’Imprimerie Notre-Dame ne dispose d’aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur de l’internaute qui demeure propriétaire de son Contenu Utilisateur et des droits d’auteur ou autres qui lui sont associés.

L’internaute s’interdit de publier, transmettre ou partager sur le site croixdubenin.com un Contenu Utilisateur dont il n’est pas l’auteur ou sur lequel il ne détient pas de droits d’exploitation ou plus généralement qui enfreignent les droits de tiers. Il accepte sans réserve que L’Imprimerie Notre-Dame, le cas échéant, puisse modifier le site croixdubenin.com ou supprimer ou retirer sans préavis tout contenu du site ou tout Contenu Utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant, injurieux, diffamatoire, contraires aux bonnes mœurs ou illégal ou encore susceptible de menacer la sécurité des internautes ou des tiers.

En publiant un Contenu Utilisateur sur le site croixdubenin.com, l’internaute autorise expressément et gracieusement L’Imprimerie Notre-Dame :

-          d’une part, à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu Utilisateur sur le site croixdubenin.com ;

-          d’autre part, à réutiliser tout ou partie du Contenu Utilisateur dans les supports édités par l’Imprimerie Notre-Dame et notamment le magazine hebdomadaire La Croix du Bénin.

A cet effet, en publiant un Contenu Utilisateur sur le site croixdubenin.com :

-          d’une part, l’internaute garantit détenir les droits nécessaires à cet effet et garantit L’Imprimerie Notre-Dame contre tout recours d’un tiers quelconque dirigé à l’encontre de L’Imprimerie Notre-Dame du fait de la publication du Contenu Utilisateur ;

-          d’autre part, l’internaute concède à L’Imprimerie Notre-Dame une licence irrévocable, sans limitation de durée autre que la durée de protection de la propriété intellectuelle, non exclusive et gracieuse d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire et distribuer ce Contenu Utilisateur sur le site croixdubenin.com et en relation avec ce site dans le cadre de sa promotion ainsi que de l’incorporer à d’autres créations, notamment dans le magazine hebdomadaire La Croix du Bénin.

A tout moment, l’internaute peut supprimer tout ou partie de son Contenu Utilisateur du site croixdubenin.com. La suppression de tout ou partie du Contenu Utilisateur par l’internaute entraîne la résiliation de la licence consentie à l’Imprimerie Notre-Dame, sous réserve des utilisations en cours au moment de la suppression. Toutefois, dans cette hypothèse, L’Imprimerie Notre-Dame est autorisée à conserver des copies archivées par mesure de protection.

3.4. Restrictions d’usage et code de bonne conduite

L’internaute accepte expressément de ne pas utiliser le site croixdubenin.com aux fins suivantes :

-          charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser sur le site croixdubenin.com un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée de tiers ou aux droits à l’image de tiers ;

-          charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser sur le site croixdubenin.com une opinion ou une vue politique ou religieuse excessive ;

-          charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser depuis le site croixdubenin.com sur tous autres supports des contenus publiés par d’autres utilisateurs ;

-          charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser sur le site croixdubenin.com des publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou tout autre forme de sollicitation non autorisée ou non sollicitée ;

-          créer plusieurs comptes utilisateurs ;

-          créer un compte utilisateur pour le compte d’un tiers ;

-          charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser sur le site croixdubenin.com des données personnelles relatives à un tiers (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros cartes bancaires, numéros sécurité sociale, etc.) ;

-          usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, fournir des coordonnées fausses ou tronquées ;

-          extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs ou internautes du site croixdubenin.com à des fins de communication non sollicitées ;

-          solliciter des informations personnelles des autres utilisateurs ou des mots de passe à des fins commerciales ou illégales ;

-          utiliser le site croixdubenin.com de manière illégale ou par tout moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le site ;

-          charger, publier, transmettre, partager, stocker, diffuser ou rendre disponible sur le site croixdubenin.com tout élément contenu des virus informatiques ou tout code, fichier, programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipements informatiques ou de télécommunications.

4. Commentaires

L’objectif des espaces « Commentaires » (Espaces de contribution) du site croixdubenin.com est de donner la parole aux internautes pour qu’ils partagent, entre eux, leurs analyses, expériences et connaissances. Ce forum permet d’échanger des informations, donner des conseils, des bons plans, des avis, poser des questions, raconter vos expériences etc.

Voici énumérées ci-dessous quelques règles d’utilisation de ces espaces de contribution.

4.1. Responsabilités

Le site croixdubenin.com n'est pas responsable du contenu de ces espaces de contribution et ne garantit ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message. Les messages sont la propriété de leurs auteurs. Ils expriment une opinion de leurs auteurs, pas nécessairement celle du site croixdubenin.com.

Tous messages contrevenant aux règles d’utilisation du site, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leurs auteurs. 

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droits de ces espaces de contribution, le terme "modération" ne signifie pas que le site croixdubenin.com ou les ayants droit de ces espaces de contribution disposent d'un contrôle total sur les messages de ces espaces de contribution. 

N'importe quel internaute, qui estime qu'un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition (« Signaler pour abus »).

4.2. Rédaction

L’internaute utilisateur accepte expressément le code de bonne conduite suivant :

En toutes circonstances, rester courtois, et faire preuve de bienséance et de politesse envers les autres utilisateurs des espaces de contribution ;

Soigner son écriture et son orthographe, ne pas utiliser le style SMS, ne pas habiller de texte de manière trop voyante, ne pas charger d'avatar trop lourd (en poids du fichier), ne pas écrire tout en majuscule ; 

Ne publier son message que dans une seule rubrique ou à la suite d’un seul article. Ne pas poster plusieurs fois le même message.

4.3. Espaces publicitaires

Ces espaces de contribution ne sont pas un espace publicitaire. Les professionnels qui souhaitent y faire de la publicité via un bandeau publicitaire doivent prendre contact avec la régie publicitaire habilitée à produire la meilleure offre.

Si l’internaute, individu, association ou société commerciale, souhaite faire connaître son site, il peut prendre contact avec croixdubenin.com, Par téléphone : +229.66.76.77.46 / +229.21.32.12.07 / +229.21.32.11.19, ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

4.4. Modération

Un modérateur (Animateur de ces espaces de contribution) est susceptible de supprimer ou modifier toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Il n'est pas tenu de se justifier. 

L’animateur de ces espaces de contribution se réserve le droit de modifier le titre d'une discussion pour des raisons de lisibilité. 

Dans le cas d'une faute grave, des sanctions pourront être prises à l'encontre de l’internaute utilisateur, pouvant conduire par exemple à une exclusion momentanée ou définitive du forum croixdubenin.com, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires. 

Les internautes utilisateurs de ces espaces de contribution sur le site croixdubenin.com s'engagent à respecter cette charte. Cette charte pourra être modifiée ultérieurement si l'administrateur du site le juge utile.

5. Services

5.1. Garanties

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site croixdubenin.com. L’Imprimerie Notre-Dame dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Imprimerie Notre-Dame ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance du service du à la transmission d’informations inexactes ou erronées par le client, notamment en cas d’adresse email non valide.

Tout changement dans les informations relatives au client et nécessaire au bon fonctionnement du service peut être effectué directement par le client sur le site croixdubenin.com en modifiant les données de son compte. L’Imprimerie Notre-Dame ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance du client à ce titre.

5.2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos, illustrations, images, logos et cartes reproduits dans le cadre des services ou des guides du site croixdubenin.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation autre que pour un usage privé, et notamment toute transmission à un tiers, par quelque moyen que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de L’Imprimerie Notre-Dame.

Toute reproduction totale ou partielle du site croixdubenin.com est strictement interdite.

5.3. Service clientèle

Pour toute information ou question au sujet d’un abonnement, d’un réabonnement, d’un changement d’adresse ou de toutes autres demandes ou anomalies relatives à ces services, le service clients de l’Imprimerie Notre-Dame est à disposition du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h15 et de 15h00 à 18h30, à l’adresse suivante : Imprimerie Notre-Dame 01 BP 105 Cotonou, et aux numéros suivants : +229.66.76.77.46 / 21.32 .12.07 / 21.32.11.19).

5.4. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit béninois. En cas de litige, seul les tribunaux Béninois seront compétents. 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par L’Imprimerie Notre Dame sans préavis.