Jean Aholou : Le Ravip jette les balises pour le développement durable du Bénin

Jean Aholou Président du Comité technique de Pilotage du Ravip

 ( Interview de Jean Aholou, Président du Comité technique de Pilotage du Ravip )

Depuis le 1er novembre 2017, le recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population est entré dans sa phase active. Nombre de Béninois continuent de s’interroger sur la finalité de l’opération. M. Jean Aholou, juriste, spécialiste en droit public, président du comité technique de pilotage, répond à certaines investigations.

La Croix du Bénin : Dites-nous concrètement, ce que c’est que le Ravip ?

Jean Aholou : Merci pour cette question. Le Ravip, Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population comme son intitulé l’indique, est un recensement initial de la population visant la constitution d’un fichier national centralisé et informatisé de l’identité de l’ensemble des béninois. Il s’agit en termes simples, de procéder à une identification certaine de la population à partir d’informations nominatives, personnelles et biométriques au moyen de technologies appropriées. En un mot le Ravip est la forme la plus avancée des recensements connus par le Bénin jusqu’à ce jour.

Nous avons appris que le Ravip est l’un des projets phares pour booster le développement du pays et est prioritaire au Programme d’Actions du Gouvernement. Pourquoi avoir retenu ce projet comme un projet phare pour amorcer le développement du Bénin ?

Le recensement des ressortissants d’un État et la gestion de leur identité constituent des enjeux majeurs en termes de développement économique, d’aide aux populations, de services rendus aux citoyens et de maintien de la sécurité intérieure. C’est à ce titre que le Programme d’Action du Gouvernement a prévu ce projet qui vise la mise en place d’un programme de grande envergure portant sur la constitution d’un fichier national centralisé et informatisé de l’identité de l’ensemble des ressortissants et résidents de notre pays. En raison de son importance, le gouvernement a inspiré le législateur béninois qui a adopté une loi en l’occurrence la loi 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin pour un fondement juridique sans équivoque du Ravip.

Ce n’est pas la première fois qu’on fait un recensement de la population au Bénin. En quoi le Ravip est différent des recensements faits jusqu’à ce jour comme le Ravec ?

La différence est de taille. Qu’il vous souvienne que l’objectif principal du Ravec, Recensement administratif à vocation état civil enclenché en 2006, était d’aider chaque citoyen à obtenir son acte de naissance dans la mesure où des millions de nos concitoyens ne disposaient pas de cette pièce d’état civil indispensable. Les objectifs du Ravip en revanche sont différents et multiples. Le Ravip a pour finalités : l’identification des personnes physiques; la fourniture de données d’identification aux responsables d’organismes publics habilités dans la limite de leurs missions respectives, la préservation de l’historique de données de personnes physiques à des fins administratives ; la constitution à terme d’un registre biométrique de la population, l’exploitation des données d’identification aux besoins de gestion moderne de l’État civil, de l’éducation, de l’emploi, de la sécurité et la sûreté de l’État, des finances publiques, de la protection sociale de l’aide à la justice et plus généralement de l’économie. Comme vous pouvez le constater, le champ d’application du Ravip est plus étendu et l’état civil n’est qu’un des multiples objectifs visés.

Que répondez-vous à ceux qui s’interrogent sur les types de données recueillies et à quoi serviront ces données?

Les informations et données à collectées à l’occasion du Ravip sont essentiellement : les prénoms et noms, le genre, la date et le lieu de naissance, les références de l’acte de naissance, la filiation le domicile, la profession, la photographie numérique et les empreintes digitales numériques. En gros, il s’agit de toutes les informations personnelles pertinentes pouvant permettre une identification certaine de chaque citoyen. Comme je l’ai expliqué tantôt, ces données seront enregistrées et conservées dans une base de données et uniquement utilisées pour atteindre les objectifs précités. Rassurez-vous, la collecte des données à caractère personnel, qui font apparaître directement ou indirectement les opinions politiques, philosophiques, religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ainsi que les données relatives à la santé, n’est pas autorisée. En clair, sont exclues du champ d’application du Ravip les informations pouvant engendrer une discrimination.

Les opérations de recensement concernent-elles uniquement les Béninois résidants sur le territoire national ?

Non, le Ravip concerne aussi bien les Béninois dans leur ensemble que les étrangers vivant au Bénin. Au terme du recensement, chaque béninois sera doté d’un Numéro Personnel d’Identification (Npi) et chaque étranger vivant au Bénin sera doté d’un Numéro Personnel d’Identification de Résident (Npir). D’abord, en ce qui concerne les Béninois vivant sur le territoire national, environ 1500 kits sont déployés dans les 546 arrondissements que compte le Bénin pour procéder à l’enregistrement des citoyens dans la base de données du registre national biométrique de la population, comme le dispose l’article 4 de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes en Républiques du Bénin. Quant aux Béninois de l’exté- rieur, le Ravip sera réalisé dans les ambassades et consulats du Bénin, sur la base d’un tableau d’indicateurs géo-démographiques de béninois vivant à l’extérieur, rendu disponible par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. L’organisation pratique reste à déterminer par un décret pris en Conseil des ministres conformé- ment aux dispositions de la loi.

La question que beaucoup de Béninois se posent est l’intérêt de ce recensement spécial. Qu’est-ce que le Ravip apporte de plus au Bénin et au béninois lambda ?

Il faut souligner que la mise en œuvre du Ravip constitue surtout une capitalisation de tous les autres types de recensements à savoir le Rena, le Ravec, la Lepi, le Rgph. A l’ère du numérique, la constitution d’une telle base de données est indispensable pour le développement du pays sur les plans social, économique, financier, administratif et autres. Il s’agit d’une véritable révolution en matière de gestion des informations sur la population. Cette révolution se caractérise par l’attribution d’un Numéro Personnel d’Identification qui servira de base pour l’obtention d’une carte nationale d’identité électronique, la carte qui simplifie la vie et qui nous libère de toute tracasserie administrative.

Pour la conduite de ce seul recensement, nous avons appris qu’un comité composé de repré- sentants du gouvernement et du parlement était mis en place, qu’il existait également un comité de Pilotage mais que l’Agence Nationale de Traitement était également impliquée. Pouvez-vous éclairer nos lecteurs en nous indiquant le rôle de chacune de ces structures dans la réalisation du Ravip ?

Pour répondre à cette question, il importe de vous éclairer sur le cadre institutionnel régissant le Ravip. C’est une opération conduite par l’Agence Nationale de Traitement (Ant) avec l’assistance d’un opérateur technologique ayant une expérience avérée. Un comité technique de pilotage appuie l’Agence Nationale de traitement dans la mobilisation sociale. Quant à la Commission Nationale de supervision qui comprend neuf (09) représentants de l’Assemblée Nationale et (09) représentants du gouvernement, elle a une mission de supervision politique du Ravip. Elle participe à la communication et au dialogue institutionnel, sensibilise les acteurs politiques pour la réussite des opérations et fait des recommandations à l’Ant.

Le nom d’une société étrangère, la Société Safran Is a également été cité dans le cadre de ce recensement. Pouvez-vous nous parler de la partition jouée par cette société ? Qu’en est-il des données auxquelles elle aura accès dans le cadre de ce recensement ?

Je vous ai parlé tantôt de l’utilisation d’une technologie appropriée. Compte tenu de la haute technicité des systèmes et logiciels à mettre en œuvre pour réussir la collecte et le traitement des données, il s’agit d’une technologie qui n’est pas à la portée de tous. Dans la recherche du mode opé- ratoire le plus technologiquement adapté au Ravip, la Société Safran Is, Safran Identity and Security, leader mondial des solutions d’identité et de sécurité, réputée en matière de systèmes biométriques à base d’empreintes digitales a été identifiée. Elle a une expertise de plus de 40 ans dans le domaine de la biométrie et une solide capacité à répondre aux besoins d’efficacité, de sécurité et de confidentialité des informations personnelles des citoyens. C’est elle qui fournit la technologie spécifique à utiliser dans le cadre du Ravip. Cependant, cette société se contente juste de fournir la technologie nécessaire. La mise à disposition de la technologie par Safran Is, n’inclut en aucun cas un droit de disposition des données, ni un droit de transaction avec une tierce personne encore moins le transfert hors du territoire béninois. Les résultats du Ravip appartiennent à l’État béninois et sont placés sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique. En outre, Safran Is est astreinte à des garanties de sécurité et de confidentialité relativement aux données traitées par la technologie mise à disposition.

Cette société n’est-elle pas contestée au Kenya depuis l’organisation de la dernière élection présidentielle ?

Vous avez vous-même parlé d’élection présidentielle. Au cours de chaque élection, il y a un vainqueur et un perdant. Les conflits entre les gagnants de l’élection et l’opposition sont des conflits politiques qui n’entachent en rien la crédibilité de la technologie mise à disposition par la Société Safran Is. De plus, le Ravip ne vise aucun objectif électoral.

Vous nous parlez de fichier national centralisé, donc de données informatiques de tous les citoyens réunies en une seule base. Quelles sont les garanties, les précautions prises pour sécuriser ces données et les tenir hors de la portée des cybercriminels et autres hackers ?

Plusieurs précautions ont été prises. D’abord des garanties ont été obtenues de la Société offrant la technologie. Ensuite les données étant sous la responsabilité du Ministère de l’intérieur et de la Sécurité Publique, vous comprendrez que je ne puisse entrer dans le détail de ces précautions.

Quel sera le rôle de la commission Nationale de l’Informatique et des libertés dans le déroulement des opérations du Ravip ?

Il importe de préciser que nonobstant l’autorisation déjà donnée par la Cnil, la Cnil conserve un droit de regard sur toutes les opérations de collecte de données faites dans le cadre du Ravip. Elle aura à exercer un contrôle continu tout au long du processus sur les structures en charge de la réalisation des traitements.

Après les principales opérations de recensement, un processus est-il prévu pour prendre en charge les personnes omises ou n’ayant pas pu se faire enregistrer ?

Oui, les personnes n’ayant pas été prises en compte lors du recensement ont la possibilité de se faire prendre en compte par un processus continu de recensement dont les services seront ouverts dans chaque commune. Les résidents seront aussi pris en compte dans le cadre de leurs demandes de titres ou de programmes de gestion de communautés. C’est dire en d’autres termes qu’il y aura un service continu au niveau de chaque commune pour prendre en compte les personnes restantes. C’est le lieu de préciser que toute personne enregistrée pourra également consulter ses données et les rectifier le cas échéant.

Quel mot de fin avez-vous à lancer à la population concernée par ce recensement ?

Au Bénin, jusqu’à ce jour nous ne disposons pas d’une base de données semblable à celle qui sera mise en place avec le Ravip. Dans la mesure où ce recensement n’a pas une vocation électorale et n’est pas faite à ces fins, je voudrais exhorter les populations à sortir massivement et à se faire enregistrer car, ce faisant elles entrent dans la nouvelle dynamique de gestion et apportent leur pierre à la construction du Bénin.

Alain Sessou Propos recueillis par Alain Sessou