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Appel à la prudence de l’employeur

Prudence de lemployeur

Les mouvements du personnel affectent la productivité d’une entreprise. Pour atteindre les objectifs fixés par l'employeur, le législateur a réglementé le quotidien des mouvements du personnel.

Selon le type de mouvement, l’employeur doit délivrer à l’employé soit un ordre de mission, soit une autorisation d’absence. Ces deux documents se distinguent par leur initiateur. En effet, l’employeur prend l’initiative d’une mission et en donne l’ordre à l’employé d’une part ; et l’employé, lui, prend l’initiative d’une absence et en fait la demande de permission d’absence à l’employeur.

Un ordre de mission est un document remis à un salarié en déplacement dans le cadre de sontravail. Il a deux intérêts : ce document permet au salarié de prouver qu’il peut bénéficier de la législation sur les accidents du travail en cas d’accident sur les lieux de sa mission ou pendant son trajet ; il sert également de justificatif pour obtenir le remboursement de ses frais par l’employeur, sous réserve de présenter également les pièces justificatives des dépenses. Si l’employeur ne remet pas d’ordre de mission au salarié partant en déplacement, ce dernier doit impérativement le lui demander avant son départ. L’ordre de mission n’est valable que quand il comporte certaines mentions obligatoires.

La lettre remise au salarié doit notamment comporter son identification, exposer le déroulement et le motif de sa mission, ses dates, les moyens de transport utilisés et la signature de l’employeur.

Quant à l’autorisation d’absence, elle est fortement réglementée par les dispositions de la Convention collective générale du travail applicable aux Entreprises relevant des secteurs privés et para-publics en République du Bénin. En effet, dans l’article 54, elle souligne que  « des autorisations spéciales d’absence entrant en compte dans le calcul du congé annuel peuvent être accordées aux travailleurs » dans les cas et conditions prévus : la durée de l’absence est égale à celle des réunions ou est égale à celle des examens éventuellement augmentée des délais de route.

Des autorisations sont accordées avec paiement de salaire aux représentants dûment mandatés du syndicat des travailleurs à l’occasion des congrès professionnels syndicaux dans la limite de huit jours par an. Elles sont aussi accordées aux travailleurs désignés pour siéger aux commissions paritaires. Dans ce dernier cas, il appartient aux syndicats ayant organisé la réunion de déterminer de quelle façon et dans quelle limite (nombre departicipants, durée, etc.), il convient de faciliter cette participation. Mais, pour l’effectivité de cette autorisation de permission, le travailleur est tenu d’informer préalablement l’employeur de sa participation à ces commissions et de s’efforcer de réduire au minimum la gêne que son absence apportera à la marche normale du travail.

Le même article 54 dispose que des autorisations sont aussi accordées avec paiement de salaire aux travailleurs appelés à subir les épreuves d’un concours ou d’un examen en vue de leur accession à une hiérarchie supérieure ou présentant un intérêt direct pour le déroulement de leur carrière.

Par ailleurs, à l’occasion d’événements familiaux dans les conditions ci-après :

-décès d’un conjoint, du père, décès d’un conjoint, du père, de la mère ou d’un enfant du travailleur: 03 jours ;

- décès d’un frère, d’une soeur, d’un beau-père, d’une belle-mère :02 jours ;

- mariage du travailleur : 03jours ;

- mariage d’un enfant, d’un frère, d’une soeur : 01 jour ;

- naissance au foyer : 03 jours.

Ces permissions, ainsi que les délais de route s’il en est éventuellement accordé, n’entrent pas en compte dans le calcul du congé annuel. Toute permission de cette nature doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’employeur, sauf cas de force majeure. Dans cette éventualité, le travailleur doit aviser l’employeur dès la reprise du travail. Pour être bénéficiaire de ces permissions, le travailleur doit présenter à l’employeur dans le plus bref délai et au plus tard huit jours après que l’événement ait eu lieu, le document attestant sa réalité. En ce qui concerne la naissance au foyer, le travailleur conserve le droit au congé dans la limite maximale d’un mois après l’événement qui doit être attesté par la production d’un Certificat de naissance.

L’article 54 dispose aussi que des autorisations sont accordées sans paiement du salaire aux représentants syndicaux dûment convoqués aux congrès professionnels dès que la durée de cette autorisation est au-delà de la limite des huit jours par an fixée. De plus, les parties contractantes s’emploieront à ce que ces absences n’apportent pas de gêne à la marche normale du travail. Par ailleurs, le travailleur appelé à une fonction syndicale est, sur sa demande, mis en congé sans solde pour la durée de son mandat. Il est réintégré sans délai, sur sa demande, à l’expiration de son mandat avec les avantages dont il jouissait avant sa mise en congé.

Il importe donc à l’employeur d’être attentif pour que ce ne soit rien que les missions dont il est initiateur qui obtiennent de lui un ordre de mission dont il doit supporter les conséquences. Toutes les autres absences nécessitent une autorisation d’absence dont certaines sont à défalquer du salaire de l’employé.

Adelphe T. Adambadji