3 députés perdent leur immunité parlementaire

3 Députés

Réunis en plénière le mardi 24 juillet 2018, les représentants de la Nation ont décidé, par une majorité qualifiée, de voter la levée de l’immunité pour trois de leurs pairs.

Désormais, les députés Idrissou Bako, Valentin Agossou Djènontin et Mohamed Atao Hinnouho ne sont plus couverts par l’immunité parlementaire. Ainsi en ont décidé les députés qui par leur acte libèrent les trois pour répondredevant les juridictions des faits qui leur sont reprochés. Pour les deux premiers, ils sont présumés coupables de malversations financières orchestrées par rapport à la gestion de la filière coton pour les campagnes 2013-2014 ; 2014-2015 et 2015-2016. Idrissou Bako aurait posé ces actes au moment où il était Directeur général dela Sonapra. Alors que Djènontin était ministre en charge de la Justice, et à ce titre était le président, et à ce titre était le président de la Commission interministérielle chargée de la gestion de la filière coton. Une structure qui a pris le relais de l’Aic et de la Cspr (organes qui avaient en charge la gestion de la filière) dissoutes par l’ancien régime. Un audit commandité par le Gouvernement de la rupture aurait révélé que la gestion de la filière coton par Bako et Djènontin a engendré la disparition de plusieurs dizaines de milliards.

Quant au député Mohamed Atao Hinnouho, il lui est reprochédes infractions liées à l’exercice illégal en pharmacie, vente de faux médicaments et autres.

En levant leur immunité, le parlement balise la voie à la justice pour la manifestation de la vérité dans les différentes affaires pour lesquelles jusqu’au dernier verdict les trois députés sont présumés innocents. Cela dit, deux options sont ouvertes pour la suite de la procédure.

En effet, le procureur de la République peut décider dès maintenant de mettre en prison Idrissou Bako comme Atao Hinnouho. Car les faits reprochés au premier remontent à une époque où il était Directeur général de la Sonapra alors que le second exerçait les présumées activités illégales en qualité d’homme d’affaire.

En revanche, la procédure de poursuite de Valentin Djènontin en l’état va prendre un peu de temps,d’autant qu’il était ministre au moment des faits. Ce qui suppose que son dossier doit être étudié par la Haute Cour de justice. À cet effet, il revient au procureur général près la Cour d’appel de formuler la mise en accusation adressée à l’Assemblée nationale qui, à son tour, saisit la Haute Cour de justice pour déclencher la procédure de jugement. Ainsi, le compte à rebours seraitd éclenché pour la manifestation de la vérité.

En attendant le verdict final du juge qui condamne ou non l’un ou l’autre, les mis en cause sont présumés innocents et demeurent députés même en prison ou non.

La balle est donc dans le campde la justice pour un dénouement rapide des différentes affaires dans lesquelles sont cités les trois députés.

Alain Sessou

Alain SESSOU