Un quart de siècle au service de l’État de Droit

ABCD

Le colloque international commémorant le 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle du Bénin a clos ses travaux le dimanche 3 juin 2018 à l’hôtel Golden Tulip, le diplomate, à Cotonou. Cette rencontre organisée par l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (Abdc), en partenariat avec la Cour constitutionnelle et le soutien de Internatonal Udea, et l’Organisation international de la Francophonie a pour thème : "La Cour constitutionnelle du Bénin dans le temps : Un quart de siècle au service de l’État de Droit". Ce colloque a été pour les experts et personnalités d’Afrique et d’Europe, l’occasion « d’évaluer d’une part l’apport de la Cour constitutionnelle à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit au Bénin et d’autre part, l’impact de son oeuvre sur l’environnement international».

Les sommités du droit ont été conviés à cette rencontre de Cotonou pour "apprécier l’oeuvre de la Cour dans son effort de stabilisation de la Constitution du 11 décembre1990 ; mettre en relief ses actions dans la régulation des pouvoirs publics ; jeter un éclairage sur son oeuvre en matière de consolidation de la démocratie, de l’État de droit et de garantie des droits fondamentaux et faire une étude de son office dans une vision prospective afin de garantir pour le prochain quart de siècle des avancées conséquentes".

"La Cour constitutionnelle et la Constitution ; La Cour constitutionnelle et les pouvoirs publics ; La Cour constitutionnelle et les citoyens; La Cour constitutionnelle et son office" sont-là, les quatre panels dirigés par d’éminentes personnalités et praticiens de droit qui ont gravité autour de la conférence inaugurale qui a pour thème : "La Cour constitutionnelle et le temps", développé par M. Martin Bléou, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire de droit public et de science politique à l’université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan, ancien ministre de la Côte d’Ivoire.

Les diverses communications avec des communicateurs avertis qui ont suivi ont permis aux participants de consacrer la pertinence des débats, des critiques, des défis, des suggestions et recommandations utiles pour l’amélioration des performances juris prudentielles de la haute juridiction en matière constitutionnelle. Le président Holo peut déjà ici s’en réjouir à la clôture de la rencontre scientifique sur les 25 ans de la Cour: « Je dois à la vérité de reconnaître que mon voeu à l’ouverture de nos travaux a été exaucé au-delà de mes attentes. Les objectifs visés par le colloque ont été pleinement atteints».

Les témoignages du vice-président de l’Assemblée nationale Eric Houndété et de l’ancien ministre et ancien président de la Cour constitutionnelle, Robert Dossou en sont des exemples inédits. Tout en saluant l’audace, le courage et la clair voyance de la Cour constitutionnelle, quoique redoutable pour les hommes politiques, à encroire sa confession, le président Houndété a pu affirmer: « La Cour constitutionnelle est une institution qui suscite admiration et indignation. Elle nous a permis d’éviter plusieurs tentatives précoces de remise en cause de la Constitution. La Cour constitutionnelle, de par son existence, de par son mode de fonctionnement, de par ses lenteurs, parfois ses bonnes lenteurs, est dans la promotion de la paix. Parce que le temps qui s’écoule quelques fois entre les contestations soulevées et la décision rendue permet souvent à la tension de baisser. Depuis 1990, elle nous a permis, à part des révisions qu’elle-même a opérée à l’intérieur de ses décisions, d’éviter des révisions opportunistes de la Constitution ». Pour Me Robert Dossou, « le juge constitutionnel n’est pas là pour rendre service à quelqu’un. À titre individuel, il peut vouloir rendre service. Mais on ne rend service que lorsque le droit le permet. Et si vous rendez n’importe quel service, ça se lira dans votre décision. L’indépendance du juge est dans sa conscience, dans ses convictions personnelles, d’abord. Car on a beau adopté tous les textes au monde pour cadrer, pour asseoir l’indépendance du juge, si lui-même n’est pas indépendent, si lui-même ne veut pas être indépendent, il ne pourra pas être indépendent. Ceci est valable pour tout juge ».

Au-delà des échanges et de l’évalution critique de l’évolution de la Cour constitutionnelle du Bénin un quart de siècle durant, les participants au colloque jubilaire continuent de s’interroger sur la crédibilité de la haute juridiction qui reste toujours à renforcer, au regard du mode de désignation de ses membres et de sa composition, sans toutefois perdre espoir en son avenir. Et le professeur Joël Aïvo de rassurer : « C’est un privilège immense, un honneur pour la juridiction d’avoir eu pendant tout ce temps à l’intérieur, parfois comme membres et souvent comme présidents, ceux qui ont tenu le stylo et écrit l’histoire de la Constitution de 1990. Aujourd’hui nous tournons une page. C’est fini. Une autre génération prend la main et nous osons espérer que cette génération sera à la hauteur, que cette génération prendra le relais de ce qui a été fait jusque là, pour veiller à ce que les grandes options dégagées à la Conférence nationale soient respectées dans la jurisprudence de la cour. C’est ce que dicte notre histoire ; et que la Cour constitutionnelle continue de veiller à ce qu’au Bénin, jamais l’on ne retourne à un ordre combattu par l’ensemble de notre peuple ».

Portrait de guyRft2

Guy Dossou-Yovo