janvier 22, 2022
Le Chiffre de la semaine

80.000

23 mars 2020, le ministre béninois de l’économie et des Finances, Romuald Wadagni, rend public l’arrêté 2020 n°0760 portant nomenclature des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier. On y note un allégement général des frais des prestations foncières. Dans cet arrêté, les frais uniques de lotissement retiennent particulièrement l’attention. Ils sont désormais fixés à 80.000 F CFA au lieu de 100.000 F CFA précédemment.

Il n’est un secret pour personne que les opérations de lotissement sur toute l’étendue du territoire sont souvent chaotiques. Des faux frais inventés de toutes pièces parfois sans quittances par les experts-géomètres font monter les frais de lotissement parfois à des centaines de milliers de Francs. Une situation qui impacte négativement la sécurité foncière.

Dès lors, il faut reconnaître l’avancée que constitue l’allègement des frais de prestations foncières. Et l’arrêté pris à cet effet est une bonne chose. Malheureusement il n’est pas une fin en soi. C’est pourquoi, le Gouvernement doit encore fournir des efforts. Le premier consiste à faire une large vulgarisation de l’arrêté. On doit le faire non seulement en Français, mais aussi et surtout dans les principales langues locales parlées au Bénin. Ensuite, il faut mettre en place un mécanisme de veille pour contrôler l’exécution rigoureuse dudit arrêté. Cela va de l’intérêt des populations et du développement du pays en général. Autrement les arrêtés vont s’enchaîner mais la mafia foncière va résister au détriment du développement local, et par ricochet du développement durable du Bénin.

Smith

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