juin 23, 2021
Politique

LÉGISLATIVES DU 28 AVRIL 2019 AU BÉNIN : Des zones d’ombre à clarifier

LÉGISLATIVES DU 28 AVRIL 2019 AU BÉNIN

Des zones d’ombre à clarifier

Le processus électoral pour les prochaines législatives au Bénin est enclenché. Au fil des jours, les partis politiques peinent à se conformer au nouveau Code électoral avec les difficultés d’obtention du quitus fiscal. Bien d’autres difficultés exigent la nécessité de clarifier les zones d’ombre.

26 février 2019 ! Cette date fatidique sonnera la fin de l’enregistrement et de la réception des déclarations de candidature pour les législatives. Plus elle s’approche plus elle paraît redoutable pour la plupart des membres de la classe politique du Bénin, les partis politiques désireux d’aller aux législatives du 28 avril prochain. Certains d’entre eux, notamment ceux se réclamant de l’opposition avaient même initié des tournées auprès des institutions impliquées dans la gestion desdites élections dans le but, estiment-ils, « de mieux comprendre tout le processus électoral, de s’assurer que tous les acteurs impliqués ont une parfaite et une maîtrise des règles du jeu avant le jeu ».

Cette démarche auprès de la Céna a eu le mérite de provoquer la rencontre du mardi 12 février dernier avec tous les partis politiques pour discuter et surtout s’entendre par exemple sur la compréhension qu’il faut avoir de l’article 242 du Code électoral relatif à l’attribution et à la répartition des sièges au titre de l’élection des membres de l’Assemblée nationale et qui a fait l’objet de la décision n°10 de l’institution. Même si des représentants de certains partis politiques estiment encore aller voir leur base pour lire et relire entre les lignes cette décision de la Céna en vue d’un éventuel recours contre certains de ses aspects, pour la bonne majorité c’est déjà un grand pas qui vient ainsi d’être franchi. Mais le plus difficile débat qui demeure crucial pour beaucoup, reste celui du certificat de mise en conformité avec la nouvelle charte des partis politiques, et surtout le quitus fiscal des trois dernières années précédant l’année de l’élection attestant que le candidat est à jour du paiement de ses impôts. Ici, opposants et mouvanciers se retrouvent presque à la case départ.

Aucun d’eux à ce jour n’a encore ce laissez-passer, cette pièce maîtresse pour boucler son dossier de candidature. Le représentant de l’un d’entre eux, Stanislas Houngbédji de l’Union sociale libérale (Usl) témoigne: « Quand nous avons rencontré la direction générale des impôts, ils nous ont dit qu’en temps normal quand vous demandez en ligne votre quitus fiscal, au plus tard en 72h vous avez la possibilité d’imprimer votre quitus fiscal. Mais aujourd’hui, quinze jours après la demande nous ne l’avons pas. Or la Céna nous a dit qu’elle veut rester stricte par rapport à l’application des lois. À qui reviendrait la faute le 26 février au bouclage des déclarations de candidature quand le retard dépendrait de ceux qui doivent nous délivrer les documents ? Pour la Céna, à chacun de jouer son rôle.

Idem pour le certificat de conformité ou le récépissé d’enregistrement des partis politiques à délivrer par le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ». C’est à ce niveau-ci que le jeu devient trouble pour tous les protagonistes du processus. Outre la Céna, qui à tort ou à raison semble s’en laver les mains renvoyant les uns et les autres vers les députés qui ont voté les diverses lois promulguées par le président de la République, les partis politiques donnent l’impression déjà de trouver des boucs émissaires d’éventuelles contestations de leur part, pouvant naître des élections qui arrivent et qu’ils entrevoient tenir pour les seuls responsables des déconvenues.

Pourtant, la Céna se contente de préciser son rôle notamment aux termes de l’article 16 du Code électoral dont entre autres : « la préparation, l’organisation du déroulement, la supervision des opérations de vote et la centralisation des résultats et la publication des grandes tendances des résultats provisoires ». C’est déjà heureux que des langues se délient pour mettre au jour les probables difficultés auxquelles sont et seront encore confrontés les acteurs politiques dans le cadre des futures élections. L’essentiel est de voir et d’analyser de près et dans la vérité des lois de la République les contenus des diverses préoccupations exprimées pour y déceler les goulots d’étranglement éventuels à lever pour un scrutin paisible, libre et transparent en avril prochain.

Il est à souhaiter que les institutions indexées ici et là, notamment le ministère des finances à travers sa direction générale des impôts, et celui de l’intérieur et de la sécurité publique communiquent davantage avec les divers acteurs pour faciliter la fluidité du processus électoral. Les partis politiques aussi doivent être proactifs et se tenir prêts à tout moment pour ne pas essuyer des surprises de dernières minutes.

Guy DOSSOU-YOVO

Related Posts