Un nouveau code électoral adopté pour une nouvelle expérience politique

Code aopté

Code aopté

L’Assemblée nationale a voté le lundi 3 septembre 2018 un nouveau code électoral dont certaines dispositions innovantes constituent selon le camp où l’on se trouve, « une avancée démocratique », « une exclusion démocratique » ou encore « une destruction de la démocratie béninoise ». Certains analystes politiques n’hésitent point à considerer ce code électoral comme«un retour en arrière qui cache malheureusement la privatisation de notre démocratie et la monétisation des hautes fonctionspolitiques de l’État ». Le nouveau code électoral suscite même chez d’autres « des interrogations, critiques, appréhensions etoppositions » quant à sa mise en oeuvre en l’état.

Progressivement mais surement, la réforme du système partisan voulue et entreprise par le pouvoir de la rupture prend corps et deviendra bientôt une réalité au terme de la procédure de promulgation du texte du nouveau code électoral voté le lundi 3 septembre 2018 par les députés à l’Assemblée nationale. Ce code voté, surtout porté par les députés de la majorité parlementaire, comporte quelques innovations certaines : l’obligation faite aux candidats de présenter le quitus fiscal des trois dernières années précédant l’année de l’élection ; les cautions demandées aux candidats, 10% du montant maximum des frais de campagne plafonné à 2,5 milliards de Fcfa, soit donc 250 millions de Fcfa contre 15 millions de Fcfa dans la loi actuellement en vigueur pour l’élection présidentielle ; 10% des frais de campagne électorale pour les législatives qui s’élèvent à 30 millions de Fcfa par candidat enlice, soit donc 3 millions Fcfa par candidat titulaire et 249 millions Fcfa par liste de candidatures composée de 83 candidats titulaires et leurs suppléants sur l’ensemble du territoire national, contre 8, 3 millions Fcfa par liste de candidatures, soit donc 100.000 Fcfa par candidat dans la loi aujourd’hui en application. Ces diverses cautions, ajoutées entre autres à l’interdiction faite dans ce nouveau code électoral aux alliances de partis politiques de porter des candidats, au profit des seuls partis politiques qui peuvent se présenter, sans oublier les 10% de suffrage exprimé à obtenir au plan national par chaque liste pour prétendre enlever de sièges, permettraient d’éviter au Bénin des candidatures jugées « fantaisistes», de promouvoir de grands ensembles politiques à travers des regroupements de partis politiques et de consacrer la disparition des micropartis, donc de limiter la multiplicité des partis politiques.

D’un autre point de vue, notamment celui des députés de la minorité parlementaire, ces différentes innovations constituent un recul de la démocratie en cours au Bénin et la polémique ne manque pas de s’enfler au sein de l’opinion publique notamment de la classe politique.

Au-delà des arguments développés par chacun des camps en présence, des observateurs avertis de la scène politique nationale ne semblent pas convaincus et continuent de s’interroger sur certaines des innovations de la loi votée. Pour certains, on n’est pas obligé de dépenser jusqu’à 2,5 milliards de Fcfa pour une présidentielle ni 30 millions de Fcfa pour les législatives. Et pour avoir eu l’opportunité de retoucher le code en vigueur, les députés auraient dû revoir plutôt à la baisse les frais de campagne dans le sens de réduire davantage les cautions querellées. En légiférant comme ils l’ont fait, les députés ne sont-ils pas en train d’instituer au Bénin la «ploutocratie», c’est-à-dire la promotion de la démocratie des riches. Ne contribuent-ils pas ainsi à empêcher certaines couches de la population des courses électorales malgré leurs qualités certaines reconnues et des valeurs qu’elles pourraient porter.

Si donc le texte voté par les députés à l’Assemblée nationale mérite d’être salué surtout dans son souci de compléter la charte des partis politiques du Bénin, il est à noter cependant que les griefs contre certaines de ces grandes options qui le caractérisent sont à analyser de près par les autorités compétentes avant sa mise en vigueur, en vue d’une nouvelle expérience politique dans le pays.

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Guy DOSSOU-YOVO

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