août 11, 2020
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ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA : Un nouveau camouflet pour le Bénin ?

Le 8 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (Uémoa) a rendu un arrêt en contradiction avec la décision Dcc 19-287 de la Cour constitutionnelle du Bénin. Il s’agit d’une énième fausse note entre la justice béninoise et les juridictions communautaires. Désormais, il existe une série de divergences d’interprétation qui constituent autant de revers pour le Bénin. Cela n’est pas sans conséquences sur les institutions juridictionnelles du pays qui, dès lors, se voit placé face à ses responsabilités d’État membre d’organisations régionales et sous-régionales.

Les membres de la cour de Justice de l’Uémoa

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Uémoa rendu le 8 juillet dernier, sonne comme un désaveu pour la Cour constitutionnelle du Bénin. Cette juridiction-ci, dont les décisions selon la Constitution sont sans appel, se retrouve du coup sur la sellette. Déjà suspectée de partialité par de nombreux Béninois, son image s’en sort davantage écornée. Désormais, elle n’apparaît plus aux yeux de tout le monde comme cette institution sacro-sainte, qui en impose non seulement par son statut mais aussi par la pertinence et la justesse de ses décisions.

Un affaiblissement sur fond de lutte de pouvoir

Dans l’espèce, la Cour constitutionnelle du Bénin était appelée à se prononcer sur le rejet de la demande d’inscription d’un universitaire, agrégé des facultés de droit, au tableau de l’Ordre des avocats. Elle a cru devoir faire œuvre de justice, en déclarant que l’Ordre des avocats a méconnu le principe de l’égalité de tous les citoyens béninois devant la loi. Se référant à la Constitution du Bénin, la Cour a fait fi du règlement n°05/CM/Uémoa qui autorise l’accès à la fonction d’avocat uniquement aux enseignants vacataires (Règlement N° 005/2014/CM/Uémoa relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uémoa). Pourquoi la Cour constitutionnelle a-t-elle omis de se référer à ce règlement ? Pourquoi n’a-t-elle pas adressé à la Cour communautaire un recours préjudiciel en vue de l’interprétation du règlement ?

L’approche adoptée par le juge constitutionnel paraît curieuse, dans la mesure où le Bénin est un État membre de l’Uémoa et ne saurait se soustraire à l’application dudit règlement. Le traité de l’Union insiste sur le caractère obligatoire et directement applicable des règlements dans les États membres (Article 43 du Traité de l’Uémoa). Du coup, là où le juge constitutionnel a cru trancher définitivement, le juge communautaire vient rappeler ses prérogatives et la suprématie de son instrument juridique de référence. Cela apparaît comme un conflit de compétence, une lutte de pouvoir d’où la juridiction constitutionnelle sort affaiblie.

De plus, ce fait nouveau ne contribue pas à lever l’ambiguïté qui caractérise, depuis quelques temps, la posture du Bénin vis-à-vis des organisations auxquelles il appartient. La situation est révélatrice d’un conflit entre deux ordres : l’ordre interne porté à la défense de la souveraineté, et l’ordre communautaire jouissant de la supranationalité.

La souveraineté à l’épreuve de la supranationalité

La non prise en compte du règlement de l’Uémoa par la Cour constitutionnelle du Bénin n’est pas de nature à faciliter les relations de notre pays avec celle-ci, ni avec l’Union d’une façon générale. Le fait rappelle des épisodes qui illustrent les relations tendues du Bénin avec d’autres juridictions communautaires. Il s’agit de la dénonciation du Traité de la Cour Africaine des Droits de l’Homme, du refus d’exécution des arrêts rendus par la Cour de justice de la Cédéao contre l’État béninois. Ces rétractations font suite à l’affront infligé, quelques années plus tôt, à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) qui venait de condamner l’État béninois opposé, dans un différend commercial, à un homme d’affaires devenu acteur politique. L’on se souvient que le Gouvernement béninois a juré sans ambages qu’il ne donnerait pas suite à la condamnation.

Il apparaît que le Bénin oppose sa souveraineté aux prérogatives supranationales des organisations régionales et sous-régionales tournées vers l’intégration. Ernst Hass définit l’intégration comme le « processus par lequel des acteurs politiques de nationalités différentes sont amenés à transférer leurs allégeances, attentes et activités politiques vers un centre nouveau dont les institutions ont, ou cherchent à avoir, compétence sur les États nationaux pré-existants » (Ernst Hass, The Uniting of Europe, Stanford (Calif.), Stanford University Press, 1968, 2e éd., p. 16.). Autrement dit, l’intégration suppose un transfert de souveraineté dans des domaines précis. Le transfert est une exigence qui appelle la responsabilité des États, de sorte que les organisations prévoient des mécanismes de contrainte et pour la sanction des manquements. Concernant le cas spécifique de l’Uémoa, le Traité prescrit formellement une série de sanctions contre les États contrevenants (Article 74- d. du Traité). Au nombre de celles-ci, nous avons : la suppression d’avantages divers, la réduction ou la suppression des crédits de la Banque Ouest Africaine de Développement (Boad), la suppression des concours financiers de l’Union.

En plus des sanctions expresses qu’il encourt, le Bénin court également le risque de passer pour un mauvais élève des organisations d’intégration, et de projeter l’image d’un État non respectueux des règles auxquelles il a volontairement souscrit. Au bas mot, ce ne sont pas là de bonnes références sur la scène internationale et aux yeux des partenaires financiers et techniques.

Romaric Lucien BADOUSSI, Docteur en science politique et consultant en droits humains

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