mars 31, 2020
Politique

Délivrance gratuite d’actes administratifs aux candidats pour les communales et municipales 2020 : Une faveur aux contours incompris

Délivrance gratuite d’actes administratifs aux candidats pour les communales et municipales 2020

Une faveur aux contours incompris

Pour les élections municipales et communales du 17 mai prochain, les potentiels candidats bénéficieront gratuitement de certains actes administratifs constitutifs de leurs dossiers. Une décision prise par l’autorité certainement pour les soulager ; mais visiblement, elle est peu réaliste et donc sans intérêt réel.

 

Par un communiqué en date du 6 février 2020 et signé du ministre en charge de la décentralisation et de la gouvernance locale  (Cf. encadré), tous les candidats aux élections municipales et communales pourront obtenir gratuitement à leur demande, certains actes administratifs. De même, ils bénéficieront gratuitement de la légalisation de certaines pièces constitutives des dossiers à fournir. Près de 2.000 personnes sont concernées par cette mesure dans les 77 communes du Bénin. Le souci, semble-t-il, est de permettre une large participation à tous ceux qui voudraient être candidats. Bonne décision, certes ! Mais elle appelle quelques observations. D’abord, en dehors de ces motivations officielles, il est difficile de comprendre l’opportunité d’une telle décision à l’analyse de son incidence sur les recettes des collectivités locales. Car la plupart des pièces administratives qui seront délivrées sans frais sont des actes à légaliser dans les municipalités. À ces pièces, il faut ajouter le certificat de résidence pour lequel le ministre fait injonction aux élus locaux de ne prélever aucune taxe.

Selon le Code électoral en République du Bénin, il est prévu une quittance de versement au Trésor public du cautionnement fixé par la loi à raison de dix mille par candidat titulaire, soit dix-huit millions cent cinquante mille Francs Cfa. Quand les partis politiques et les candidats engagés sont tenus de satisfaire à cette exigence, quelle motivation peut justifier qu’on demande aux maires de délivrer gratuitement des actes administratifs ? À y voir de près, cette initiative du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale demande que le gouvernement subventionne à son tour les mairies pour compenser le manque à gagner. Autrement, il devra faire davantage pour convaincre l’opinion publique sur la pertinence de cette décision en faveur des candidats potentiels. Et pour les municipales et communales à venir, on a encore le temps de corriger le tir ou surtout de prendre des mesures d’accompagnement conséquentes pour les mairies.

Alain SESSOU

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