juillet 19, 2019
Le Chiffre de la semaine

100.000

Un communiqué de presse rendu public le 22 mai 2019 rappelle les nouveaux frais de lotissement sur toute l’étendue du territoire national du Bénin. Signé du  ministre en charge de l’agriculture, président du Conseil consultatif foncier, Gaston Cossi Dossouhoui, le communiqué indique que les frais de lotissement sont fixés à 100.000 Fcfa. Ils sont payables par terre  relevée à l’état des lieux à la constitution de l’Association d’intérêt foncier (Aif), conformément aux dispositions de la loi n°2013-01 du 04 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, modifiée et complétée par la loi n°20-17-15 du 10 Août 2017.

Ces frais de lotissement sont donc uniques. Tout autre acte posé en dehors du cadre fixé par la loi entraînant généralement des faux frais comme c’est souvent le cas en matière de lotissement dans nos villages et quartiers de ville est  sévèrement puni.

La  mise en œuvre de cette réforme foncière vise à faciliter l’accès au foncier sécurisé, gage du développement économique et du progrès social dans le cadre du programme d’action du Gouvernent (Pag).

Les opérations de lotissements au Bénin sont vraiment des occasions de chantage pour les élus locaux qui en font leur beurre. Dès lors, la réforme foncière du Gouvernement qui fixe le montant des frais de lotissement uniques est une avancée. Elle permet dans une application rigoureuse de faire bouger les lignes dans le secteur.

Mais le Gouvernement devra poursuivre les réflexions et aller plus loin. Et de ce point de vue, il peut explorer la piste de lotir toutes les terres qui s’y prêtent avant toute opération d’achat et de vente par qui que ce soit.

 

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